Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 24 octobre 2026
La SAS MonPassImmo traite des données personnelles à trois occasions : la visite du site www.monpassimmo.fr, la pré-inscription à la démonstration et la prise de contact. Cette politique dit lesquelles, pourquoi, combien de temps, et quels droits vous avez.
Qui traite vos données
Le responsable de traitement est la SAS MonPassImmo – MPI, 111 chemin du Causse, 12620 Saint-Laurent-de-Lévezou, immatriculée sous le SIRET 942 549 460 00015. Le directeur de la publication est Guillaume Talavera, président.
Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits : contact@monpassimmo.fr, ou par courrier à l’adresse ci-dessus.
MonPass’Immo n’a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de son activité actuelle.
Les données que nous collectons
| Traitement | Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|
| Pré-inscription à la démonstration | Adresse e-mail, prénom, nom, société (facultatif), profil déclaré | Vous informer de l’ouverture de la démonstration et vous y donner accès | Votre consentement, article 6.1.a du RGPD | 3 ans à compter du dernier contact |
| Prise de contact | Les données que vous saisissez dans le formulaire ou votre message | Répondre à votre demande | Notre intérêt légitime à répondre, article 6.1.f | 3 ans à compter du dernier contact |
| Mesure d’audience | Pages vues, durée, provenance, données techniques du navigateur | Comprendre l’usage du site et l’améliorer | Votre consentement, recueilli par le bandeau cookies | 13 mois pour les cookies, 25 mois pour les statistiques |
| Fonctionnement du site | Cookie de session technique, préférences de consentement | Faire fonctionner le site et mémoriser vos choix | Notre intérêt légitime à fournir un site fonctionnel | Durée indiquée dans le gestionnaire de cookies |
Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque sur chaque formulaire. Sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande.
MonPass’Immo ne collecte aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD et ne pratique aucune décision automatisée ni aucun profilage.
Qui a accès à vos données
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Elles sont accessibles aux seules personnes de MonPass’Immo qui en ont besoin, et aux prestataires techniques suivants, qui agissent comme sous-traitants et sur nos seules instructions :
| Sous-traitant | Rôle | Lieu d’hébergement |
|---|
| Sendinblue SAS, exploitant le service Brevo — 9-17 rue Salneuve, 75017 Paris, RCS Paris 498 019 298 | Envoi des e-mails et gestion des contacts de pré-inscription | France |
| SARL Nevoweb, sous le nom commercial Agence Sésame — 390 chemin de Sallèles, 12100 Millau, tél. 05 65 60 07 29, RCS Rodez 491 878 237 | Hébergement du site www.monpassimmo.fr | France |
| Google Ireland Limited | Mesure d’audience, après consentement | Union européenne, avec transferts encadrés vers les États-Unis |
| CookieScript | Gestion du consentement aux cookies | Union européenne |
En dehors de la mesure d’audience, que vous pouvez refuser, aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne. Nous pouvons être tenus de communiquer des données à une autorité administrative ou judiciaire qui en fait la demande dans les formes légales.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Accès : savoir quelles données nous détenons sur vous et en obtenir une copie.
- Rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
- Effacement : demander la suppression de vos données.
- Limitation : demander le gel d’un traitement le temps d’une vérification.
- Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
- Portabilité : recevoir vos données dans un format lisible par machine.
- Retrait du consentement : à tout moment, sans justification, pour les traitements qui en dépendent. Le retrait ne remet pas en cause ce qui a été fait avant.
- Directives post mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact@monpassimmo.fr ou à SAS MonPassImmo – MPI, 111 chemin du Causse, 12620 Saint-Laurent-de-Lévezou. Nous répondons dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ; dans ce cas nous vous en informons. Une preuve d’identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable.
Pour les e-mails, un lien de désinscription figure au bas de chaque message : c’est le moyen le plus rapide de retirer votre consentement.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou www.cnil.fr.
Les cookies
Le site dépose trois catégories de cookies.
Les cookies strictement nécessaires font fonctionner le site et mémorisent vos choix de consentement. Ils ne requièrent pas votre accord.
Les cookies de performance mesurent l’audience du site. Ils ne sont déposés qu’après votre accord.
Les cookies de fonctionnalité améliorent votre confort de navigation. Ils ne sont déposés qu’après votre accord.
Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix à tout moment par le lien « Paramétrage des cookies » en bas de chaque page. Refuser est aussi simple qu’accepter, et n’empêche pas de consulter le site. Le détail de chaque cookie, son émetteur et sa durée figurent dans ce même gestionnaire et sur la page des mentions légales. Votre choix est conservé six mois, au terme desquels il vous est redemandé.
La sécurité de vos données
Le site et les données de pré-inscription sont hébergés en France. Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin et protégé par authentification.
Aucun système n’offre une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerions dans les conditions prévues à l’article 34 du RGPD.
Modifications
Cette politique peut être modifiée pour suivre l’évolution du site, des services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête. En cas de changement substantiel touchant un traitement fondé sur votre consentement, nous vous en informerons et recueillerons à nouveau votre accord.